Voici une sélection de sites officiels et gouvernementaux, sécurisés et actualisés, utiles dans le cadre de l’exercice ou de la gestion d’activités immobilières.
Textes officiels et jurisprudence
- Légifrance (lois, décrets, jurisprudence)
https://www.legifrance.gouv.fr - Service-public.fr (fiches pratiques, obligations, formulaires)
https://www.service-public.fr - BODACC (publicité des actes juridiques et commerciaux)
https://www.bodacc.fr
Immobilier, logement et copropriété
- ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
https://www.anil.org - ADIL (conseil logement départemental)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ - INSEE – Indices des loyers (ILC, ICC, IRL)
https://www.insee.fr/fr/accueil
Urbanisme et construction
- ERRIAL (État des risques réglementés pour les acquéreurs et locataires)
https://errial.georisques.gouv.fr - Cadastre (consultation des plans cadastraux officiels)
https://www.cadastre.gouv.fr - Géoportail de l’urbanisme (PLU, zonage, autorisations)
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr - AQC (Agence Qualité Construction)
https://www.qualiteconstruction.com - CEREMA (mobilité, aménagements, bâtiment durable)
https://www.cerema.fr
Fiscalité et entreprise
- Impôts – Professionnels (TVA immobilière, fiscalité foncière)
https://www.impots.gouv.fr/professionnel - INPI (registre des entreprises, baux enregistrés, marques)
https://www.inpi.fr - URSSAF (obligations sociales, cotisations, emploi)
https://www.urssaf.fr