Honoraires et modalités

Le cabinet applique une politique d’honoraires claire, établie en toute transparence avec le client dès le début de la mission.
Une convention d’honoraires est systématiquement proposée, conformément aux règles déontologiques applicable à la profession d’avocat.
Les honoraires sont assujettis à la TVA aux taux en vigueur.

Modalités de fixation

Les honoraires sont fixés en fonction de plusieurs critères :

  • La nature et la complexité du dossier
  • Le temps estimé d’intervention
  • Les enjeux financiers et la situation du client
  • Le degré d’urgence ou la technicité spécifique du sujet traité

Formes possibles de facturation

Honoraires au temps passé :

Facturation sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps réellement consacré à votre dossier.

Honoraires forfaitaires :

Une enveloppe globale est déterminée à l’avance pour les prestations définies.

Honoraires complémentaires de résultat :

Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, en sus d’un honoraire fixe

Avant toute intervention, une convention d’honoraires détaillant les modalités d’intervention, les diligences envisagées et les conditions financières est remise au client.
Chaque mission fait l’objet d’un suivi rigoureux, dans un esprit de clarté et de partenariat durable.