Honoraires et modalités
Le cabinet applique une politique d’honoraires claire, Ă©tablie en toute transparence avec le client dès le dĂ©but de la mission.
Une convention d’honoraires est systĂ©matiquement proposĂ©e, conformĂ©ment aux règles dĂ©ontologiques applicable Ă la profession d’avocat.
Les honoraires sont assujettis Ă la TVA aux taux en vigueur.
Modalités de fixation
Les honoraires sont fixés en fonction de plusieurs critères :
- La nature et la complexité du dossier
- Le temps estimĂ© d’intervention
- Les enjeux financiers et la situation du client
- Le degrĂ© d’urgence ou la technicitĂ© spĂ©cifique du sujet traitĂ©
Formes possibles de facturation
Honoraires au temps passé :
Facturation sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps rĂ©ellement consacrĂ© Ă votre dossier.
Honoraires forfaitaires :
Une enveloppe globale est dĂ©terminĂ©e Ă l’avance pour les prestations dĂ©finies.
Honoraires complémentaires de résultat :
Dans certains dossiers, un honoraire complĂ©mentaire de rĂ©sultat peut ĂŞtre convenu, en sus d’un honoraire fixe
Avant toute intervention, une convention d’honoraires dĂ©taillant les modalitĂ©s d’intervention, les diligences envisagĂ©es et les conditions financières est remise au client.
Chaque mission fait l’objet d’un suivi rigoureux, dans un esprit de clartĂ© et de partenariat durable.