J’interviens aux côtés de professionnels de l’immobilier, de gestionnaires, d’enseignes, de copropriétaires et de particuliers, pour accompagner leurs décisions et défendre leurs intérêts dans un environnement juridique toujours plus exigeant.
Mon accompagnement est rigoureux, structuré et adapté aux enjeux concrets du terrain, quel que soit le type d’actif concerné : logements, bureaux, commerces en pieds d’immeubles, centres commerciaux, ou entrepôts…
Baux d’habitation, commerciaux, et professionnels
- Rédaction, audit et négociation de baux (habitation, commerciaux, professionnels, dérogatoires)
- Congés, impayés, renouvellements, révision de loyers, indemnités d’éviction
- Contentieux locatif : inexécution contractuelle, occupation sans droit, charges et travaux
- Suivi des procédures judiciaires ou négociation amiable
J’interviens régulièrement dans la gestion juridique des baux portant sur des biens situés en centres commerciaux, en accompagnement de bailleurs institutionnels, enseignes et gestionnaires.
Cessions de droit au bail et de fonds de commerce
- RĂ©daction et revue des actes
- VĂ©rification des autorisations et des clauses du bail
- Encadrement de la négociation et des formalités
- Gestion de la relation avec le bailleur ou le syndic
- Assistance des cédants, repreneurs ou bailleurs
Copropriété et relations entre occupants
- Contestation d’assemblées générales
- Litiges entre copropriétaires ou avec le syndic
- Troubles de voisinage, autorisation de travaux, charges
- Application du règlement de copropriété et des décisions collectives
Constructions, contrats et responsabilités
- Rédaction et relecture de contrats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et de travaux
- Encadrement des relations entre maîtres d’ouvrage, entreprises, architectes
- Mise en œuvre des garanties légales : parfait achèvement, biennale, décennale
- Suivi des expertises judiciaires ou amiables
ResponsabilitĂ©s des professionnels de l’immobilier
- RĂ©daction et analyse des mandats de vente, gestion ou location
- Contentieux liés à l’absence ou à la mauvaise exécution du mandat
- Assistance en matière de responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Conseil régulier aux agences, mandataires, gestionnaires
Contentieux immobiliers
- Troubles anormaux de voisinage, servitudes, empiètements
- Litiges vendeurs/acquéreurs, VEFA, non-conformités, vices
- Procédures judiciaires (référé, expertise, fond), ou modes amiables de résolution
- Stratégie contentieuse sur mesure, en fonction des objectifs et contraintes de chaque dossier
Vente aux enchères sur saisie
- Accompagnement à l’acquisition d’un bien immobilier aux enchères judiciaires
- VĂ©rification des conditions de vente et du cahier des charges
- Représentation à l’audience et formalités de réitération de l’adjudication
- Conseil sur les risques et opportunités juridiques liés à la saisie
Conseil, prévention et accompagnement en amont
- Relecture de courriers, documents contractuels, projets d’actes
- Audit juridique d’une situation avant engagement
- Stratégie précontentieuse, rédaction encadrée de mises en demeure
- Appui ponctuel ou accompagnement suivi selon les besoins opérationnels
Formations juridiques sur mesure
À titre accessoire, je peux également intervenir pour concevoir et animer des formations juridiques sur mesure, à destination des professionnels de l’immobilier et de leurs équipes.
Ces sessions permettent d’apporter un éclairage juridique concret sur des sujets rencontrés au quotidien : baux, copropriété, mandats, relations contractuelles, prévention des litiges…
Elles sont construites en lien avec vos besoins spécifiques, dans une logique d’efficacité et d’appropriation des enjeux.